- acceptation d'une traite
- acceptation d'une traiteaccept
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
acceptation d'une traite
Regardez d'autres dictionnaires:
acceptation — [ aksɛptasjɔ̃ ] n. f. • 1262; lat. acceptatio 1 ♦ Le fait d accepter. L acceptation d un don, d un cadeau par qqn (rare). Il faut l acceptation du conjoint. ⇒ accord, consentement. Donner son acceptation. Fig. « La guerre, ce n est pas l… … Encyclopédie Universelle
ACCEPTATION BANCAIRE — Opération qui consiste, pour un débiteur, à inscrire le mot «accepté» suivi de sa signature sur un effet de commerce (le plus souvent une traite) qui lui est présenté par un créancier. Par extension, l’acceptation désigne l’effet lui même revêtu… … Encyclopédie Universelle
Traite des êtres humains — La traite des êtres humains (TEH) est définie par l autre protocole additionnel (Annexe II de la Convention), comme le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la… … Wikipédia en Français
Traite (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traite du gouvernement civil — Traité du gouvernement civil Le Traité du gouvernement civil (Two Treatises of Government en anglais) est un essai philosophique rédigé par le philosophe anglais John Locke, publié en 1690, consacré à l’origine, à la légitimité et aux problèmes… … Wikipédia en Français
Traite international sur les ressources phytogenetiques pour l'alimentation et l'agriculture — Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l alimentation et l agriculture Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l alimentation et l agriculture (ITPGRFA) est un accord international visant à assurer la … Wikipédia en Français
Traite de Bourges — Traité de Bourges Le traité de Bourges fut signé le 18 mai 1412 à Bourges. Les princes alliés étaient en pleine négociation avec l Angleterre pour parvenir à une alliance lorsque les bagages du moine Jacques le Grand messager de Jean sans Peur,… … Wikipédia en Français
Traité de bourges — Le traité de Bourges fut signé le 18 mai 1412 à Bourges. Les princes alliés étaient en pleine négociation avec l Angleterre pour parvenir à une alliance lorsque les bagages du moine Jacques le Grand messager de Jean sans Peur, duc de Bourgogne… … Wikipédia en Français
Traité (droit international public) — Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets… … Wikipédia en Français
